1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lyséis Partner l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Lyséis Partner
Adresse du siège social : 80 Rue Abbé Prévost 63100 CLERMONT-FERRAND
Numéro de téléphone : 05 65 84 86 89
Adresse e-mail : contact@lyseis-partner.fr
Numéro d’immatriculation au RCS de Clermont-Ferrand : 984 460 915
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89984460915
Directeur de la publication :
MIROU Fabrice, Président de la SAS Lyséis Partner
Contact : fabrice.mirou@lyseis-partner.fr
Hébergeur :
OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Numéro de téléphone : 1007
Crédits :
Photos : Fabrice MIROU, banque de données libres CANVA
Conception et réalisation : Fabrice MIROU, propulsé par WordPress
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Lyséis Partner implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lyséis Partner sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site Lyséis Partner a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Lyséis Partner s’efforce de fournir sur le site Lyséis Partner des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Lyséis Partner est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : contact@lyseis-partner.fr
6. Limitations de responsabilité
Lyséis Partner ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lyséis Partner, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site Lyséis Partner, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Lyséis Partner, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Lyséis Partner ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Lyséis Partner. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Lyséis Partner l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Lyséis Partner n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lyséis Partner est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).